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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DROITISSIMO.COM
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L'information juridique pour tous
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'information juridique pour tous
DROITISSIMO.COM, SAS

Numéro de dépôt :
3706697
Date de dépôt :
22/01/2010
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
22/01/2020
L\'information juridique pour tous de DROITISSIMO.COM

Présentation de la marque L'information juridique pour tous

Déposée le 22 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DROITISSIMO.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « L'information juridique pour tous »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DROITISSIMO.COM domicilié(e) 52 RUE DES HAIES - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 416 743 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DROITISSIMO.COM, SAS domicilié(e) 52 RUE DES HAIES - 75020 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'information juridique pour tous est expirée depuis le 22 janvier 2020.

DROITISSIMO.COM a également déposé les autres marques suivantes : Le droit au droit , LE DROIT POUR TOUS , Le droit au droit pour tous , LE BAROMETRE DU DROIT , Le Robin des Droits


DROITISSIMO.COM, SAS - 52 RUE DES HAIES - 75020 - PARIS - France - SIREN 513416743


DROITISSIMO.COM, SAS - 52 RUE DES HAIES - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Inscription le 19 mai 2015 - Rejet partiel n°649200 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-05-19

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.